Bonjour,
le conseil municipal a autorisé le Maire a acheté une licence IV par délibération. Je transmets depuis peu les délibération par voie dématérialisée et je ne trouve pas quel pourrait être le code dans la nomenclature ACTE, quelqu'un maîtrise-t-il ce codage ?
Merci d'avance
transmission délibération contrôle légalité ACTE
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mairiepeisey
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