Titularisation et cat. C...

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
VEROA
Messages : 46
Enregistré le : ven. 26 janv. 2007 11:15

Titularisation et cat. C...

Message par VEROA »

Bonjour à tous...

Mon mari a été embauché dans une petite commune de 850 hab. en mai 2006. Il a été nommé stagiaire (agent des services techniques).

Pourriez-vous me renseigner sur les questions suivantes :

- Que va changer pour lui (concrètement) la réforme de la catégorie C ?? (salaire...)

- L'ancienneté du privé peut-elle être reprise (il a travaillé environ 16 ans dans le privé avant) et si oui quand ? (maintenant, titularisation ou jamais...)

- Peut-il avoir droit au CESU pour la garde des jeunes enfants ou non ??

- Y-a-t-il des droits particuliers pour les séjours linguistiques ou vacances des enfants, ou classe de découverte avec l'école ou le collège ??

Merci pour vos réponses concrètes.

Bonne journée et bonne continuation à tous

Véro
Avatar du membre
Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Re: Titularisation et cat. C...

Message par Anne H »

VEROA a écrit : Bonjour à tous...

Mon mari a été embauché dans une petite commune de 850 hab. en mai 2006. Il a été nommé stagiaire (agent des services techniques).

Pourriez-vous me renseigner sur les questions suivantes :

- Que va changer pour lui (concrètement) la réforme de la catégorie C ?? (salaire...)

Dans l'immédiat, pas grand'chose, hormis le nom du grade, et une légère augmentation de salaire. Ce qui change, c'est les possibilités futures d'évolution de carrière.
VEROA a écrit : - L'ancienneté du privé peut-elle être reprise (il a travaillé environ 16 ans dans le privé avant) et si oui quand ? (maintenant, titularisation ou jamais...)
Oui, au moment de la titularisation.
VEROA a écrit :- Peut-il avoir droit au CESU pour la garde des jeunes enfants ou non ??

- Y-a-t-il des droits particuliers pour les séjours linguistiques ou vacances des enfants, ou classe de découverte avec l'école ou le collège ??
Ces avantages "sociaux" sont proposés par le CNAS (équivalent d'un comité d'entreprise) auquel peut cotiser la collectivité. A voir donc avec la commune qui l'emploie.
jane
Messages : 4
Enregistré le : sam. 27 janv. 2007 17:49

Message par jane »

Bonjour

Concernant la reprise des services du privé de votre mari, je ne suis pas d'accord avec Anne H..En effet votre mari est nommé stagiaire catégorie C. Par conséquent il fait l'objet d'un classement dès sa nomination stagiaire avec la reprise des ses services en tant que salarié de droit privé.
(art. 6-2 décr. n°87-1107 du 30 déc. 1987, -voir DE301287K)

Sont repris la moitié des services, sur la base de la durée maximale des échelons du grade d'intégration, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein.

Concrètement, si votre mari a travaillé 16 ans dans le privé, à temps complet, on lui reprendra 8 ans, ce qui le classera au 4ème échelon de son grade, indice majoré 291 soit 1309 euros brut environ (sans les éventuelles primes propres à la collectivité et le supplément familial). En net cela correspond à environ 1093 euros.

Il doit fournir l'ensemble de ses fiches de paie (à défaut des attestations de ses employeurs) au service des ressources humaines.

J'espère vous avoir un peu éclairé et n'hésitez pas si vous avez d'autres questions..
Avatar du membre
Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

jane a écrit :Bonjour

Concernant la reprise des services du privé de votre mari, je ne suis pas d'accord avec Anne H..En effet votre mari est nommé stagiaire catégorie C. Par conséquent il fait l'objet d'un classement dès sa nomination stagiaire avec la reprise des ses services en tant que salarié de droit privé.
(art. 6-2 décr. n°87-1107 du 30 déc. 1987, -voir DE301287K)

Sont repris la moitié des services, sur la base de la durée maximale des échelons du grade d'intégration, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein.

Concrètement, si votre mari a travaillé 16 ans dans le privé, à temps complet, on lui reprendra 8 ans, ce qui le classera au 4ème échelon de son grade, indice majoré 291 soit 1309 euros brut environ (sans les éventuelles primes propres à la collectivité et le supplément familial). En net cela correspond à environ 1093 euros.

Il doit fournir l'ensemble de ses fiches de paie (à défaut des attestations de ses employeurs) au service des ressources humaines.

J'espère vous avoir un peu éclairé et n'hésitez pas si vous avez d'autres questions..
Je suis tout à fait d'accord avec vous, et vous avez apporté toutes les précisions qui manquaient à ma réponse.
Mais le sujet a été évoqué maintes fois, et je ne voulais pas avoir l'impression de me répéter ! :wink:
Répondre