Bonjour à tous,
Dans ma commune les conseillers se sont mis d'accord pour recevoir les convocations de CM ainsi que les documents annexes par mail.
Ensuite, le jour du conseil je leur dépose les photocopies (ils n'ont donc pas à imprimer les documents chez eux).
Là, pour l'envoi des budgets et CA j'ai fait pareil. Par mail.
Par contre, je me posais la question concernant les photocopies à leur remettre le jour "J". Car cela fait quand même beaucoup...
Je voulais votre avis :
Dans ma petite commune, j'ai 19 conseillers, donc pour chacun il faut :
BP commune + CA + affectation de résultats 1 + tableau des subvention
BP assainissement + CA + affectation de résultats
BP CCAS + CA + affectation de résultats
Tout ce papier ...
Que nous impose vraiment la Loi ? Pour le vote : photocopiez-vous l'intégralité de la maquette du budget et du CA ? Ou une vue d'ensemble suffit-elle ?
Si quelqu'un peut me renseigner, merci d'avance,
Bon week-end
Transmission des docs budgétaires pour vote
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Transmission des docs budgétaires pour vote
Bonjour,
Je reviens vers vous après avoir eu la Préfecture au téléphone sur cette question. Réponse : il faut prévoir 1 dossier de budget "papier"à mettre à disposition des élus le jour du vote pour qu'ils puissent le consulter, et 3 exemplaires originaux à faire signer (1 pref, 1 trésorerie et 1 pour la mairie).
Bonne journée à tous !
Je reviens vers vous après avoir eu la Préfecture au téléphone sur cette question. Réponse : il faut prévoir 1 dossier de budget "papier"à mettre à disposition des élus le jour du vote pour qu'ils puissent le consulter, et 3 exemplaires originaux à faire signer (1 pref, 1 trésorerie et 1 pour la mairie).
Bonne journée à tous !
Re: Transmission des docs budgétaires pour vote
bonsoir,
moi je leur fournis 1 exemplaire chacun du détail des dépenses et recettes de fonctionnement et investissement pour qu'ils puissent suivre et poser leurs questions et bien évidemment j'ai mes 3 exemplaires complets papier à signer..
cette année je suis passée à ACTES et bien même en dématérialisant les actes budgétaires, il me faut 1 ex papier pour la commune et 1 ex papier pour la trésorerie.. où est le gain de temps et de papier?
moi je leur fournis 1 exemplaire chacun du détail des dépenses et recettes de fonctionnement et investissement pour qu'ils puissent suivre et poser leurs questions et bien évidemment j'ai mes 3 exemplaires complets papier à signer..
cette année je suis passée à ACTES et bien même en dématérialisant les actes budgétaires, il me faut 1 ex papier pour la commune et 1 ex papier pour la trésorerie.. où est le gain de temps et de papier?
Re: Transmission des docs budgétaires pour vote
Nous allons mettre en place ACTES, car ma collègue précédente ne l'utilisait pas.
Au moins au début pour dématérialiser les délibérations et les arrêtés, pour le budget on verra l'année prochaine, mais s'il faut toujours un exemplaire papier, je ne vois pas trop l'intérêt ... Peut être dans quelques années !!
A bientôt,
Au moins au début pour dématérialiser les délibérations et les arrêtés, pour le budget on verra l'année prochaine, mais s'il faut toujours un exemplaire papier, je ne vois pas trop l'intérêt ... Peut être dans quelques années !!
A bientôt,