Bonjour,
J'ai réussi l'examen pro de rédacteur et ma DRH a émis un avis défavorable en CAP à ma demande de titularisation au motif qu'il n'y a pas de poste. Dans mon syndicat j'effectue exactement les mêmes missions qu'un autre agent qui est passé rédacteur (sans concours) il y a quelques années. N'y a t-il pas discrimination ? Que me conseillez vous de faire ? D'autant plus que directeur avait émis un avis favorable à ma demande. Merci pour vos renseignements
refus de titularisation suite à réussite examen pro
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Chrystel07
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- Enregistré le : sam. 28 févr. 2015 12:12
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: refus de titularisation suite à réussite examen pro
Soit ta CL décide de créer un nouveau poste de rédacteur et elle décide de te nommer dessus. Soit elle ne souhaite pas te nommer et l'obtention de ton examen n'y changera rien...
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Chrystel07
- Messages : 9
- Enregistré le : sam. 28 févr. 2015 12:12
Re: refus de titularisation suite à réussite examen pro
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant ma question était plus tournée vers le fait qu'un agent est sur le même poste que moi (avec exactement les mêmes missions), mais à un grade de rédacteur. N'y a t-il pas un recours que je puisse faire ?
Merci pour votre réponse. Cependant ma question était plus tournée vers le fait qu'un agent est sur le même poste que moi (avec exactement les mêmes missions), mais à un grade de rédacteur. N'y a t-il pas un recours que je puisse faire ?
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Chrystel07
- Messages : 9
- Enregistré le : sam. 28 févr. 2015 12:12
Re: refus de titularisation suite à réussite examen pro
Bonjour,
J'ai oublié de préciser que sur ma fiche de poste il est indiqué catégorie C ou B
J'ai oublié de préciser que sur ma fiche de poste il est indiqué catégorie C ou B
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Chatoune17
- Messages : 38
- Enregistré le : sam. 7 févr. 2015 22:54
Re: refus de titularisation suite à réussite examen pro
Bonjour,
Je te comprends mais j'ai toujours tendu dire que la nomination relevait de la décision souveraine de l'employeur.
Le risque, c'est de te les mettre à dos et crois-moi, c'est relativement inconfortable.
Je suis bien consciente que certains ont des grades qui ne sont pas en lien avec leurs missions mais cela fonctionne dans les deux sens ; très souvent les catégories C font du travail dit de A OU B s'il est dit que certains du fait d'un nouveau grade deviennent supra performants
(je m'inclus dedans).
Je te comprends mais j'ai toujours tendu dire que la nomination relevait de la décision souveraine de l'employeur.
Le risque, c'est de te les mettre à dos et crois-moi, c'est relativement inconfortable.
Je suis bien consciente que certains ont des grades qui ne sont pas en lien avec leurs missions mais cela fonctionne dans les deux sens ; très souvent les catégories C font du travail dit de A OU B s'il est dit que certains du fait d'un nouveau grade deviennent supra performants
(je m'inclus dedans).Re: refus de titularisation suite à réussite examen pro
Un recours peut être fait, d'abord gracieux, et ensuite au tribunal administratif.
MAIS le recours ne peut avoir pour but que de récupérer des missions correspondant au grade occupé, pas de récupérer à l'inverser un grade correspondant aux missions effectivement remplies.
La collectivité ou le syndicat n'a aucune obligation de créer un nouvel emploi à un grade supérieur pour un agent qui a obtenu un examen ou un concours. Par ailleurs, même si la collectivité ou le syndicat crée l'emploi, ensuite le maire ou le président n'a aucune obligation d'y affecter l'agent déjà employé par la collectivité ou le syndicat.
Bref, on peut exiger de n'avoir que du travail de catégorie C quand on fait du travail de B en réalité avec un grade de C, mais pas d'être nommé à un grade de B parce qu'on fait du travail de B.
MAIS le recours ne peut avoir pour but que de récupérer des missions correspondant au grade occupé, pas de récupérer à l'inverser un grade correspondant aux missions effectivement remplies.
La collectivité ou le syndicat n'a aucune obligation de créer un nouvel emploi à un grade supérieur pour un agent qui a obtenu un examen ou un concours. Par ailleurs, même si la collectivité ou le syndicat crée l'emploi, ensuite le maire ou le président n'a aucune obligation d'y affecter l'agent déjà employé par la collectivité ou le syndicat.
Bref, on peut exiger de n'avoir que du travail de catégorie C quand on fait du travail de B en réalité avec un grade de C, mais pas d'être nommé à un grade de B parce qu'on fait du travail de B.