Bonjour,
Je suis élue du personnel et bientôt en congé pathologique puis en congé maternité. Je souhaite continuer mon activité syndicale ( en fonction de mes possibilités, bien sûr) c.-à-d. aller consulter des dossiers individuels avec des agents, participer au CT ou au CHSCT. ..Dans le privé, j'ai trouvé les textes qui indiquent qu'on a le droit mais pas dans le public.
D'où mes questions :
1/ ai-je le droit ( je précise que je ne peux rien attendre de ma DRH )
2/ quels textes le précisent?
Merci d'avance!
Congé maternité et mandat syndical
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Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Congé maternité et mandat syndical
Si tu es élue du personnel, ne peux-tu pas trouver l'info dans ta hiérarchie syndicale (je sais pas si ça se dit 
) ?
) ?Re: Congé maternité et mandat syndical
et voila
Arrêt 13BX00190 - 6ème chambre - 27 octobre 2014
Kanac
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