Bonjour,
Voici ma question: un agent peut-il acheter des fournitures à une entreprise prestataire de la collectivite (liée par un marché)puis une fois que la facture arrive au service compta, payer la facture avec un chèque? Sur quelle loi cela repose t'il?
Merci
Agent peut-il rembourser la collectivite pour achat via un marché
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Re: Agent peut-il rembourser la collectivite pour achat via un marché
Bonjour,
pour moi, ce n'est pas possible ! Pas de loi sur laquelle m'appuyer, juste une question de bon sens...
pour moi, ce n'est pas possible ! Pas de loi sur laquelle m'appuyer, juste une question de bon sens...
Emeline
Re: Agent peut-il rembourser la collectivite pour achat via un marché
De deux choses l'une :
-- Soit la commande est effectuée par l'agent pour la collectivité, au nom de la collectivité : c'est à elle qu'est adressée la facture, le matériel appartient à la collectivité, et c'est elle qui paie.
-- Soit la commande est effectuée par l'agent pour lui-même : à la limite, on peut admettre que le matériel soit déposé à son travail, le matériel lui appartient, mais la facture est adressée à l'agent, et c'est lui qui paie.
Rien entre les deux.
De toute façon, légalement vous n'avez aucun moyen d'encaisser ce chèque. Il sera injustifiable devant la Trésorerie.
-- Soit la commande est effectuée par l'agent pour la collectivité, au nom de la collectivité : c'est à elle qu'est adressée la facture, le matériel appartient à la collectivité, et c'est elle qui paie.
-- Soit la commande est effectuée par l'agent pour lui-même : à la limite, on peut admettre que le matériel soit déposé à son travail, le matériel lui appartient, mais la facture est adressée à l'agent, et c'est lui qui paie.
Rien entre les deux.
De toute façon, légalement vous n'avez aucun moyen d'encaisser ce chèque. Il sera injustifiable devant la Trésorerie.
Re: Agent peut-il rembourser la collectivite pour achat via un marché
Merci pour votre reponse.
Je précise ma question : un agent peut-il payer après l'entreprise pour des axants personnels avec un chèque directement à l'entreprise apres qu'une facture ait été établie au nom de la ville et arrivée au service comptabilité?
Une comptable peut elle annuler la facture? Si oui, comment?
Merci
Je précise ma question : un agent peut-il payer après l'entreprise pour des axants personnels avec un chèque directement à l'entreprise apres qu'une facture ait été établie au nom de la ville et arrivée au service comptabilité?
Une comptable peut elle annuler la facture? Si oui, comment?
Merci
Re: Agent peut-il rembourser la collectivite pour achat via un marché
Mettre de côté une facture sans la mandater, parce que vous savez que la collectivité n'a pas à la payer, c'est toujours possible (heureusement, la facture d'une entreprise n'est pas un titre de recettes, sinon les entreprises pourraient nous envoyer ce qu'elles veulent 
). D'autant que la collectivité est censée régler un service : si elle ne reçoit pas le matériel, pas de service, donc aucun paiement à effectuer, et la facture est nulle.
Le vrai problème ici se situe du côté de la commande : un agent passe commande en son nom, ou au nom de la collectivité, mais pas au nom de la collectivité pour son propre bénéfice. Si l'entreprise veut être réglée par l'agent, elle émet une facture au nom de l'agent, qui la règle ensuite personnellement. Et vous lui faites savoir fermement que c'est la dernière fois qu'il se permet de mélanger ses affaires privées et celles de la collectivité.
). D'autant que la collectivité est censée régler un service : si elle ne reçoit pas le matériel, pas de service, donc aucun paiement à effectuer, et la facture est nulle.Le vrai problème ici se situe du côté de la commande : un agent passe commande en son nom, ou au nom de la collectivité, mais pas au nom de la collectivité pour son propre bénéfice. Si l'entreprise veut être réglée par l'agent, elle émet une facture au nom de l'agent, qui la règle ensuite personnellement. Et vous lui faites savoir fermement que c'est la dernière fois qu'il se permet de mélanger ses affaires privées et celles de la collectivité.