Bonjour,
Une personne nous demande un certificat de déménagement à l'étranger pour les douanes. Jusque là pas de problème sauf qu'habituellement ce doc se délivre avec facture dom en france, cni et facture nouveau dom à l'étranger avec la présence de l’intéressé puisque ce papier se fait avant le départ (normalement !)
Sauf que la personne est déjà parti et nous fais le demande par mail en nous envoyant sa mère avec les copies des papiers.
Nous refusons d'établir le document sauf que ma DGS exige que je trouve un texte qui stipule que ce doc ne peut se délivrer que avec la présence de l'intéressé à nos guichet.
Bien sûr je ne trouve rien !!!!
HELP quelqu'un a-t-il quelque chose ou un organisme conseil ?? une circulaire, un decret ???
Merci
Valérie
Certificat de déménagement
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Re: Certificat de déménagement
Bonjour
Pour ne pas prendre de risques, tu peux rédiger un certificat qui dit que le maire atteste que Mme intel lui a déclaré qu'il quittait son domicile situé .... pour se rendre ........
Pour ne pas prendre de risques, tu peux rédiger un certificat qui dit que le maire atteste que Mme intel lui a déclaré qu'il quittait son domicile situé .... pour se rendre ........