arrêté de nomination non respecté

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M1422
Messages : 7
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 12:54

arrêté de nomination non respecté

Message par M1422 »

Bonsoir
Pour être synthétique voici en quelques mots ma situation. J'ai bénéficié d'un avancement de grade, d'attaché à attaché principal lors de la CAP de fin 2013 avec une nomination possible le 1 juillet 2014. La création de poste a été votée par le conseil, s'en est suivi la délibération visée par la légalité. Les élections arrivent, changement de président tout se passe bien mon arrêté de nomination est pris, signé par le président et par moi même, et rien n'a été transmis au centre de gestion, rien à la perception ( et rien à la légalité puis que c'est non transmissible). je suis en fait nommé sans être nommé c'est très cocasse. j'en ai parlé à mon président qui à mon avis est très embêté par cette situation.
Avant d'en arriver au TA je voudrais favoriser la médiation en premier lieu, avec peut être un recours gracieux? faut il passer par un avocat ? si non, ou puis-je trouver un modèle de lettre ?
J'attends vos conseils
Cordialement
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: arrêté de nomination non respecté

Message par Lecat »

Euh, pour bien comprendre : le président veut-il toujours vous avancer en grade ou non ?

Parce que s'il le souhaite toujours, aucun souci. Qu'il ordonne à ses services d'envoyer au centre de gestion et à la trésorerie, et voilà.

Par ailleurs, en droit l'avancement de grade est effectif dès lors que l'arrêté a été pris et notifié. Les envois au centre de gestion et à la trésorerie sont des envois "administratifs", mais vous n'en êtes pas moins déjà attaché principal, même si vous n'êtes pas rémunéré en conséquence.
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