CHASSE COMMUNALE

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Mirabelle
Messages : 48
Enregistré le : sam. 14 nov. 2009 21:29

CHASSE COMMUNALE

Message par Mirabelle »

Bonjour,
La location de la chasse touche à sa fin. Je suis à la recherche d'une commune qui a opté pour la location de la chasse par voie d'appel d'offres.

Je suis à la recherche d'un modèle de PV relatif à l'analyse des offres.
Une âme charitable aurait-elle ce type de document dans ses archives.

Sachant que pour l'ouverture de la première enveloppe "candidature" j'ai rédigé un PV séparément.
d'avance merci.
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