Bonjour,
dans la collectivité où je suis, il n' y a jamais eu de registre des arrêtés.
Souhaitant le mettre en place (car il me semble que c'est obligatoire ?) je me suis heurtée à des refus de la part des agents.
Les arrêtés individuels du personnels (notamment les congés maladie indiquant le plein ou demi-traitement) n'ont pas à être insérés au registre ?
Ces arrêtes sont-ils communicables ?
Si on fait un registre spécial ressources humaines, ce registre n'est pas public ?
Merci
Cordialement,
Registre des arrêtés
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Re: Registre des arrêtés
C'est exactement ça, les arrêtés concernant les agents de la collectivité ne sont pas communiquables, du coup soit tu fais deux registres (un pour les arrêtés communiquables, et l'autre non). Soit tu fais ce que beaucoup font, un seul registre avec uniquement les arrêtés communiquables.