calculs des services antérieurs

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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ZENN
Messages : 76
Enregistré le : lun. 17 janv. 2011 15:40

calculs des services antérieurs

Message par ZENN »

Bonjour,
Je vais intégrer un service RH où il s'agira de reprendre tous les dossiers, de faire pour les dossiers de moins de deux ans, les reprises d'ancienneté et de faire les calculs de reclassement suite à la reforme de la catégorie c.
Auriez vous des docs à me conseiller pour m'appuyer dessus? Pour ce genre de calcul, je suppose que c'est comme les paies, on considère qu un mois =30 jours et une année = 360? Bref ce qu'il faut savoir...
Désolée mais j avoue ne pas être complètement au point la dessus mais je ne voudrais pas passer à coté de travail :) et à chaque fois que je demande une doc, j'ai l'impression qu'il s'agit d' un trésor gardé secrètement :lol:
Merci beaucoup
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: calculs des services antérieurs

Message par Lecat »

Désolé pour la réponse un peu tardive, j'ai manqué de temps récemment.

Bref :

C'est le décret 87-1107 qui règle le déroulement de carrières des agents de catégorie C, et le décret 87-1108 qui règle leur rémunération.
Attention : comme tous les autres, ces décrets peuvent avoir été actualisés, parfois plusieurs fois depuis leur première création. Penser, sur Légifrance, à toujours regarder en haut à gauche pour quelle période est valable la version du décret que vous êtes en train de visualiser. Modifier si nécessaire.

EDIT : Le décret ne parle pas de mois de 30 jours. Il s'agit d'une fiction qui n'est valable que pour la paie. Pour le calcul des services, on effectue donc un calcul en termes de jours "normaux", calendaires.

Pour les changements d'indice et reclassements au 1er février 2014 et 1er janvier 2015, ce sont les décrets 2014-78 et 2014-80 qu'il faut aller chercher.

Enfin, pour les statuts particulier, vous avez déjà :
- adjoints administratifs : décret 2006-1690
- adjoints techniques : décret 2006-1691
- adjoints du patrimoine : décret 2006-1692
- adjoints d'animation : décret 2006-1693
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