nom d'usage

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

nom d'usage

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour
une maman dont les enfants portent les deux noms (du père et de la mère) souhaiterait enlever un nom (le sien) car cela fait trop long.
Je lui ai dit que ce n'était pas possible.
Peut-on par contre indiquer sur la carte d'identité comme nom d'usage un seul nom (le nom du père) avec l'accord écrit des deux parents bien sûr ?

Merci
Bon weekend à tous
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: nom d'usage

Message par Sarah B »

Bonjour,

à mon sens oui.

Sarah
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: nom d'usage

Message par David44 »

Depuis le 1er juillet 1986, toute personne peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien (cf. loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 ). Il ne peut s’agir que d’une adjonction et non d’une substitution. Donc on peut choisir comme nom d'usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l'autre parent à condition que l'autre parent figure bien dans l'acte de naissance.
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