Bonsoir,
Une question concernant le vote des 25 % :
Le maire doit signer un devis de 25 000 € pour des travaux d'enfouissement. Dois-je obligatoirement prévoir cette somme dans mes 25 % sachant que de toute façon je ne paierai rien avant le mois de mai, soit après le vote du budget ?
Puis-je prévoir moins, dans la mesure où j'ai d'autres opérations à commencer ?
A quoi servent précisément ces 25 % ?
Vous remerciant de vos réponses.
Bonne soirée
25 % des investissements N-1
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Re: 25 % des investissements N-1
Bonjour,
Réglementairement, il ne peut y avoir d'engagement d'une dépense sans disposer au préalable des crédits budgétaires ouverts par l'assemblée.
La décision spéciale d'ouverture permet d'éviter de bloquer le fonctionnement de la commune qui doit investir avant le vote du budget.
Les 25%, c'est un plafond qui correspond globalement à un trimestre de l'exercice, c'est à dire le temps de voter le BP.
Cordialement,
Q-Compta
Réglementairement, il ne peut y avoir d'engagement d'une dépense sans disposer au préalable des crédits budgétaires ouverts par l'assemblée.
La décision spéciale d'ouverture permet d'éviter de bloquer le fonctionnement de la commune qui doit investir avant le vote du budget.
Les 25%, c'est un plafond qui correspond globalement à un trimestre de l'exercice, c'est à dire le temps de voter le BP.
Cordialement,
Q-Compta
Re: 25 % des investissements N-1
Bonjour,
Je dois engager des travaux avant le vote du budget car urgence, je dois donc inscrire la totalité de mon opération alors que je ne pas encore passé les marchés ? Je mets une somme estimée ?
Merci de votre réponse,
Bonne journée
Je dois engager des travaux avant le vote du budget car urgence, je dois donc inscrire la totalité de mon opération alors que je ne pas encore passé les marchés ? Je mets une somme estimée ?
Merci de votre réponse,
Bonne journée