registre etat civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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cacale89
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 1 juil. 2010 11:43

registre etat civil

Message par cacale89 »

Bonjour

Petite question
Dans les tables j’inscris les naissances hors communes

Mais dans la formule que je mets à la suite de mon dernier acte j'inscris Nous-----cloturons et arretons -----la je dois aussi inclure mes naissances hors communes ou pas?


Merci de vos réponses
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: registre etat civil

Message par David44 »

A la suite du dernier acte, dans le texte de clôture, on ne précise pas le nombre de naissances hors commune, car ce ne sont pas des actes qui figurent dans votre registre.
cacale89
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 1 juil. 2010 11:43

Re: registre etat civil

Message par cacale89 »

Ok merci c'est bien ce qui me semblait
Bonne journée
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