ad'ap agenda d'accessibilité programmée

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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kdinot
Messages : 7
Enregistré le : ven. 29 janv. 2010 14:16

ad'ap agenda d'accessibilité programmée

Message par kdinot »

Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'un exemple de délibération concernant la mise en place des Ad'Ap... Merci de votre aide
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: ad'ap agenda d'accessibilité programmée

Message par stefalb »

Bonjour,

Moi aussi, je suis à la recherche d'un modèle de délibération qui élabore un agenda de travaux.

Merci d'avance,

Bonne journée
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