Bonjour,
J'ai été recruté par une collectivité en mai 2005 comme contractuelle : 1 an sur un poste de categorie Â, puis plusieurs contrats sur des postes de categorie B.
J'ai été intégré en categorie C sur un poste B en décembre 2008 et donc titularisé en décembre 2009 sur ce poste. Cela fait 6 ans que je suis sur ce poste.
Je n'ai donc pas bénéficié de la loi Sauvadet comme le peuvent de nombreux collègues rentrés dans cette collectivité après moi. Je trouve ma situation très injuste et je le vis mal.
J'essaie évidement de passer le concours d'attaché en parallèle .
Que me conseillez-vous ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Intégration categorie C sur un poste categorie B
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Re: Intégration categorie C sur un poste categorie B
Une précision : au sens propre, vous n'avez pas été nommé en catégorie C sur un emploi de catégorie B. C'est légalement impossible. Vous avez forcément été nommé sur un emploi de catégorie C. Cependant, je vous crois volontiers sur le fait qu'on vous demande de produire pourtant le travail d'un fonctionnaire de catégorie B. C'est assez courant...
Autrement, il n'y a pas trente-six solutions : sur le plan financier, vous pouvez dans un premier temps (si ça n'est pas déjà fait) demander à bénéficier d'un régime indemnitaire plus intéressant, et pour le reste si vous souhaitez être fonctionnaire de catégorie B ou A il vous passer soit le concours interne soit le concours externe correspondants. L'accès par la promotion interne est restreint et ne vous sera de toute façon possible qu'à partir de 2019.
En sachant que votre collectivité n'a pas d'obligation de vous nommer, si vous obtenez un concours, sur un emploi de catégorie B ou A. Donc il faut inclure dans vos plans la possibilité de devoir trouver une autre collectivité après votre réussite au concours.
Autrement, il n'y a pas trente-six solutions : sur le plan financier, vous pouvez dans un premier temps (si ça n'est pas déjà fait) demander à bénéficier d'un régime indemnitaire plus intéressant, et pour le reste si vous souhaitez être fonctionnaire de catégorie B ou A il vous passer soit le concours interne soit le concours externe correspondants. L'accès par la promotion interne est restreint et ne vous sera de toute façon possible qu'à partir de 2019.
En sachant que votre collectivité n'a pas d'obligation de vous nommer, si vous obtenez un concours, sur un emploi de catégorie B ou A. Donc il faut inclure dans vos plans la possibilité de devoir trouver une autre collectivité après votre réussite au concours.
Re: Intégration categorie C sur un poste categorie B
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis deja bien informée sur les éléments que vous m'apporter.
C'est peut être illégal mais je vous garantie que sur ma fiche de poste il est ecrit categorie B.
C'est bien pour cela que je suis en colère de ne pas être integré en categorie B comme le sont mes nouveaux collègues avec la loi sauvadet...
C'est peut être illégal mais je vous garantie que sur ma fiche de poste il est ecrit categorie B.
C'est bien pour cela que je suis en colère de ne pas être integré en categorie B comme le sont mes nouveaux collègues avec la loi sauvadet...
Re: Intégration categorie C sur un poste categorie B
"Une précision : au sens propre, vous n'avez pas été nommé en catégorie C sur un emploi de catégorie B. C'est légalement impossible."
C'est pourtant mon cas. J'ai été nommé "adjoint du patrimoine de deuxième classe" sur un poste d'assistant du patrimoine (dénomination sur l'offre d'emploi) dans une bibliothèque : je suis responsable d'un fonds ancien et local, à mi-temps avec une section adultes... Je reçois des classes, des groupes d'adultes, je fais des expos... Sans vouloir faire ma langue de vipère, j'ai un collègue "assistant principal de 1ere classe" qui ne fait aucune animation, mais absolument aucune, alors que c'est dans ses missions, il me semble. En bref, c'est comme une règle de trois. Je suis payé comme adjoint, alors que je fais un travail d'assistant, mon collègue, lui, reçoit sa paye d'assistant alors qu'il n'honore pas un élément important de ses missions... Allez comprendre...
C'est pourtant mon cas. J'ai été nommé "adjoint du patrimoine de deuxième classe" sur un poste d'assistant du patrimoine (dénomination sur l'offre d'emploi) dans une bibliothèque : je suis responsable d'un fonds ancien et local, à mi-temps avec une section adultes... Je reçois des classes, des groupes d'adultes, je fais des expos... Sans vouloir faire ma langue de vipère, j'ai un collègue "assistant principal de 1ere classe" qui ne fait aucune animation, mais absolument aucune, alors que c'est dans ses missions, il me semble. En bref, c'est comme une règle de trois. Je suis payé comme adjoint, alors que je fais un travail d'assistant, mon collègue, lui, reçoit sa paye d'assistant alors qu'il n'honore pas un élément important de ses missions... Allez comprendre...
Re: Intégration categorie C sur un poste categorie B
Bienvenu dans la fonction publique territoriale dans laquelle on rentre officiellement par concours et où ceux qui décident se plaisent à ignorer la règle.
En tant que RH, si je voulais éviter au maximum les ennuis, les tensions, les frustrations (et si j'étais le décideur), je n'aurai recours qu'à des titulaires.
En tant que responsable de service, si je peux conserver quelqu'un d'efficace plutôt que de me hasarder dans un recrutement au résultat aléatoire, ça me convient aussi parfaitement.
La collectivité de Cand78 a décidé de la garder à l'issue de ses contrats et en l'absence de concours la nomination en C était le seul recours. L'autre option c'était la fin de contrat en 2008 et la loi Sauvadet n'y aurait rien fait.
Même chose pour Joiloire, recruté sur "adjoint du patrimoine de deuxième classe" peut être pour des raisons financières, peut être aussi et sans doute pour ne pas perdre quelqu'un de qualité.
Vous êtes à la fois victimes et bénéficiaires du détournement des principes.
(et vous avez le droit de m'insulter)
En tant que RH, si je voulais éviter au maximum les ennuis, les tensions, les frustrations (et si j'étais le décideur), je n'aurai recours qu'à des titulaires.
En tant que responsable de service, si je peux conserver quelqu'un d'efficace plutôt que de me hasarder dans un recrutement au résultat aléatoire, ça me convient aussi parfaitement.
La collectivité de Cand78 a décidé de la garder à l'issue de ses contrats et en l'absence de concours la nomination en C était le seul recours. L'autre option c'était la fin de contrat en 2008 et la loi Sauvadet n'y aurait rien fait.
Même chose pour Joiloire, recruté sur "adjoint du patrimoine de deuxième classe" peut être pour des raisons financières, peut être aussi et sans doute pour ne pas perdre quelqu'un de qualité.
Vous êtes à la fois victimes et bénéficiaires du détournement des principes.
(et vous avez le droit de m'insulter)
Modifié en dernier par bazekefro le mer. 21 janv. 2015 11:51, modifié 1 fois.
Re: Intégration categorie C sur un poste categorie B
@Cand78 et Joloire : Il faut séparer deux choses. D'une part, le grade de l'emploi, tel qu'il apparaît sur le tableau des effectifs. Celui-ci est forcément un grade de catégorie C. Et c'est de cela que je parlais.
D'autre part, il y a la fiche de poste. Et en effet, il est très possible qu'il soit indiqué sur la fiche de poste qu'il s'agit d'un poste de catégorie B, et que personne n'a songé à corriger cette fiche. Mais ça n'a rien à voir avec le grade de l'emploi au sens légal. Ça prouve justement d'autant plus qu'on vous donne des missions qui ne correspondent pas à votre grade.
C'est tout le dilemme : l'un et l'autre n'auriez pas dû entrer sans concours sur les missions que vous remplissez réellement, puisqu'il s'agit de missions d'agents de catégorie B. Comme ça arrive souvent, on vous a fait néanmoins entrer sur le seul grade possible pour quelqu'un qui n'a pas de concours, à savoir adjoint 2e classe, mais au final il y a alors un hiatus important entre les missions que votre grade suppose que vous pouvez accomplir et les missions que vous accomplissez vraiment.
Le piège est classique, mais ne devient évident que lorsqu'on est déjà entré, si l'on ne connaissait pas déjà bien la FPT avant.
EDIT : Nos réponses se sont croisées avec Bazekefro. Sa dernière phrase résume bien tout le problème.
D'autre part, il y a la fiche de poste. Et en effet, il est très possible qu'il soit indiqué sur la fiche de poste qu'il s'agit d'un poste de catégorie B, et que personne n'a songé à corriger cette fiche. Mais ça n'a rien à voir avec le grade de l'emploi au sens légal. Ça prouve justement d'autant plus qu'on vous donne des missions qui ne correspondent pas à votre grade.
C'est tout le dilemme : l'un et l'autre n'auriez pas dû entrer sans concours sur les missions que vous remplissez réellement, puisqu'il s'agit de missions d'agents de catégorie B. Comme ça arrive souvent, on vous a fait néanmoins entrer sur le seul grade possible pour quelqu'un qui n'a pas de concours, à savoir adjoint 2e classe, mais au final il y a alors un hiatus important entre les missions que votre grade suppose que vous pouvez accomplir et les missions que vous accomplissez vraiment.
Le piège est classique, mais ne devient évident que lorsqu'on est déjà entré, si l'on ne connaissait pas déjà bien la FPT avant.
EDIT : Nos réponses se sont croisées avec Bazekefro. Sa dernière phrase résume bien tout le problème.