Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Combien de temps conservez-vous les documents suivants :
- avis de naissance envoyés par les mairies de naissance (sachant que les naissances extérieures figurent dans les tables annuelles)
- avis de mention envoyés par les mairies ou notaires
- avis de publication de mariage (mariages ayant lieu dans une commune autre que la nôtre)
Par ailleurs, les pièces annexes des registres doivent être conservées aussi longtemps que les registres eux-mêmes, en théorie. Donc pas vraiment de limite de temps, ou a minima 75 ans.
J'ai une circulaire concernant la conservation et le tri des archives qui est rédigée (depuis 2012) mais n'a pas encore été publiée.
Je peux l'envoyer sur une adresse mail en message privé.
