Certificat de coutume

[aurelie1004]

Bonjour,
La mère d'une administrée me pose une colle : sa fille souhaite se marier avec une personne de nationalité marocaine et nous lui avons donc demandé un certificat de coutume.
Lorsqu'elle s'est présentée au consulat, on lui aurait précisé qu'il faut qu'elle se convertisse pour devenir musulmane et pouvoir obtenir ce certificat. De notre coté nous avons recherché un texte de loi relatif à ce certificat de coutume que nous demandons et nous n'avons rien trouvé à part la circulaire du 22 juin 2010 mais une circulaire n'est pas une loi.
Par conséquent devons nous refuser un dossier mariage s'il manque ce certificat de coutume ou pouvons nous l'accepter ?
D'avance merci de vos réponses.

[melct]

Bonjour,

à ma connaissance le" certificat de coutume" doit être demandé par le ressortissant étranger à l'ambassade pour prouver son célibat qu'il est légalement en âge de se marier dans son pays d'origine etc... Allez peut-être sur un site d'ambassade du Maroc pour vérifier.

Et tenez-nous au courant je ne comprend pas trop l'histoire de la conversion...

Bonne journée
Mél

[David44]

Qu'elle est la religion de la future mariée ?

[Lecat]

Et surtout quelle est sa nationalité à elle ? Parce que tel qu'énoncé je ne comprends pourquoi elle doit fournir un certificat de coutume la concernant à la commune française où elle doit se marier. Il manque des informations.

[aurelie1004]

j'apporte quelques précisions, je n'étais peut-être pas claire : alors en fait c'est lui qui est de nationalité Marocaine, elle est française et pas musulmane et donc il paraitrait que pour que le consulat délivre à Monsieur le certificat il faut qu'il soit avec une personne musulmane.

[maurelie]

bonjour

je pense que le consulat a été mal compris par la personne car sur le certificat de coutume il est peut être même surement notifier qu'il faut se marier avec une personne musulmane pour que le mariage soit reconnu dans le pays d'origine.
En aucun cas le consulat ne peut exiger qu'il se marie avec une musulmane..
le but du certificat de coutume est d'expliquer les coutumes du pays .

bonne continuation

[aghui]

C'est de l'abus : la conversion ne peut être exigée QUE si ils souhaitent faire reconnaître leur mariage au Maroc. Le certificat de coutume par contre, c'est en effet à lui de le demander.


Aghui', slowly

[Adsu]

Il y'a logiquement 2 choses à demander :

- le certificat de célibat (qui comme son nom l'indique prouve le célibat d'une personne).
- le certificat de coutume (qui apporte des précisions au niveau juridique, notamment dans ce cas, d'épouser une femme musulmane, si j'ai bien tout suivi).

Pour pouvoir célébrer le mariage en France, seul le certificat de célibat est obligatoire. Le certificat de coutume est très fortement recommandé mais sa non production n'empêche pas la célébration du mariage (cf circulaire du 29 mai 2013 page 7), la conséquence la plus fâcheuse pour le ressortissant étranger est la non reconnaissance de son mariage dans son pays.

[bea_1341]

Attention la circulaire de 2013 a été complétée par la circulaire de juillet 2014 celle relative à l'état civil et cette dernière impose la délivrance du certificat de coutume.
Ce document peut être établi par les autorités consulaires en France ou à défaut par un juriste qui exerce le droit concerné...
Le certificat de coutume doit contenir des informations sur le droit civil applicable dans le pays étranger concerné et doit contenir les informations permettant à l'officier d'état civil territorialement compétent de s'assurer que les conditions de mariage en France sont respectées à savoir la majorité, la capacité et la non bigamie (donc le célibat)
Le code civil ne fait mention à ma connaissance que du certificat de coutume et non pas de célibat.