Concernant les CSF, qui connait l'application e-attestation et peut me faire remonter ses critiques?
Que risque le titulaire s'il ne fournit pas ces certificats? Existe-t-il des pénalités?
Que risque la collectivité?
Dans l'attente de vos réponses,
Franck
PS: Bonne année à tous!!!!!
