Bonjour,
Doit-on accorder à un fonctionnaire qui a un enfant handicapé un temps partiel de droit?
Merci d'avance.
Temps partiel de droit
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Temps partiel de droit
A priori oui, voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100EC
Re: Temps partiel de droit
Voici le texte de loi :
Article 60 bis – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
Article 60 bis – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
Re: Temps partiel de droit
bonjour,
tout juste de retour de formation, je confirme le temps partiel est de droit dans ce cas de figure.
il faut que l'enfant atteint d'un handicap ait moins de 20 ans, et que le handicap nécessite la présence d'une tierce personne.
bonne journée.
tout juste de retour de formation, je confirme le temps partiel est de droit dans ce cas de figure.
il faut que l'enfant atteint d'un handicap ait moins de 20 ans, et que le handicap nécessite la présence d'une tierce personne.
bonne journée.