religion

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
cleopatre1601
Messages : 1
Enregistré le : lun. 12 janv. 2015 10:38

religion

Message par cleopatre1601 »

bonjour

peux t'on porter une croix sur son lieu de travail, en mairie.
merci de me répondre.
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: religion

Message par kanac »

bjr , une réponse peut être ici


-http://www.seban-associes.avocat.fr/fic ... public.pdf


kanac
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: religion

Message par Lecat »

Par ailleurs, si vous avez le moindre doute à ce sujet, je vous conseille fortement de demander une formation sur les droits et obligations des agents de la fonction publique, parce qu'on touche là au fondamental.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: religion

Message par bazekefro »

L'article ne répond pas directement à la question. :mrgreen:
Je me marre parce que ce qui peut sembler évident ne l'est pas forcement. Sinon, on aurait pas eu ces histoires de crèche (de la Nativité, pas celle pour garder les petits) dans les mairies en décembre ?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: religion

Message par Lecat »

Si, l'article répond. Il faut sauter à la page 2, article II. ;)

Pour les crèches, il n'est parfois pas aisé de faire accepter à certains élus certaines évidences, même quand elles sont parfaitement consacrées par la jurisprudence, y compris européenne. :)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: religion

Message par bazekefro »

J'ai lu et pour la croix c'est pas si clair, il faut définir ce qui est ostentatoire ou pas. Pas toujours facile.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: religion

Message par Lecat »

En fait la jurisprudence a déjà réglé le problème : "ostentatoire" doit être compris comme "qui se voit" (et pas comme "qu'on tâche de mettre en avant", comme certains ont pu l'interpréter).
Au final, pour un agent de la fonction publique, c'est très clair : aucun signe religieux ne doit apparaître. Si en l'espèce on peut certes porter une croix autour du cou, il faut absolument qu'elle soit dissimulée par les vêtements, et donc n'être vu d'aucun administré.

Et c'est vraiment fondamental. Aujourd'hui ça fait partie des choses qu'un agent doit absolument avoir intégrées (même si j'ai bien conscience que c'est probablement pas dans nos petites communes que ça déclencherait le plus de problèmes).
Répondre