registres état civil
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registres état civil
Bonjour, les doubles des avis de mention sont à joindre au TGI? merci
Re: registres état civil
Bonjour,
Lorsque l'on reçoit une mention à apposer sur nos registres, on doit envoyer un avis de cette mise à jour au T.G.I.
Kapucine.
Lorsque l'on reçoit une mention à apposer sur nos registres, on doit envoyer un avis de cette mise à jour au T.G.I.
Kapucine.