situation de l agent après un an d'arrêt maladie

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ngln
Messages : 2
Enregistré le : mar. 6 janv. 2015 19:14

situation de l agent après un an d'arrêt maladie

Message par ngln »

bonjour
un agent de ma collectivité est en maladie depuis bientôt 1 an et son congé longue maladie a été refusé par le comité médical.
il me demande quelle sera sa situation après 1 an .. je n ai jamais été confrontée à ce cas .. quelles possibilités s'offrent à lui ?
merci de vos réponses !
:)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: situation de l agent après un an d'arrêt maladie

Message par bazekefro »

Il reprend ou il est mis en disponibilité d'office pour épuisement des droits maladie.
Attention, au bout de 12 mois de maladie ordinaire la reprise n'est possible qu'avec un avis favorable du Comité médical qu'il faut interroger.
ngln
Messages : 2
Enregistré le : mar. 6 janv. 2015 19:14

Re: situation de l agent après un an d'arrêt maladie

Message par ngln »

Merci pour cette réponse
S'il ne souhaite pas reprendre dans notre collectivité il est licencié ? (problèmes avec son supérieur)
Quelles sont ses possibilités ? a t'il droit à des indemnités ?
Cdt
kanac
Messages : 3626
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: situation de l agent après un an d'arrêt maladie

Message par kanac »

re, attention ..

-http://infosdroits.fr/un-employeur-publ ... e-medical/


et

-http://infosdroits.fr/un-employeur-publ ... re-emploi/


et encore re , supprimer le conflit avec son supérieur , (changement de service si possible, entendre le supérieur etc )

kanac
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