inscription pour restitution des droits civiques

[paprika]

bonjour,
une personne est venue faire une demande d'inscription suite a restitution de ses droits civiques il y a déjà de nombreuses années.
effectivement il a été radié en 95.( retrouvé sur logiciel)
Il l'a dit oralement à ma collègue mais je n'ai aucun justificatif.
La préfecture me dit qu'il faut un extrait du casier judiciaire ( je m'en doutais)..
je lui dis , il va s'en occuper.Dès lors je ne peux le faire apparaitre sur mon tableau du 10/01.
d'après ce que j'ai lu, je peux l'inscrire tout au long de l'année. Pouvez vous me le confirmer.
Sera-t-il possible de le rajouter sur tableau du 28/02 voire sur tableau des 5 jours??
Pourra-t-il voter en mars??
(c'est toujours le jour du 31 décembre que le cas inhabituel se présente...)

Je vous remercie.

[elizabeth]

bonjour

j'ai un doute sur le fait de pouvoir l'inscrire n'importe quand....en effet c'est la cas si par exemple il a un jugement le 15 février et qu'il veut voter en mars, alors oui on peut l'inscrire "n'importe quand" un peu comme les personnes qui deviennent français...

mais dans son cas il a recouvré ses droits il y a des années ! il aurait donc pu s'inscrire avant le 31 décembre et faire toutes les démarches,

à vérifier dans le code ou auprès de collègues, je vais essayer de chercher...

[elizabeth]

effectivement on peut inscrire après le 1er janvier si il a recouvré ses droit après le 1er janvier, donc trop tard pour lui !

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/ ... lectorales

[paprika]

Je suis entièrement d'accord avec vous,tout cela aurait pu se faire bien avant cette date butoir!!
Reste a en parler en commission et l'en informer..
Je vous remercie pour vos réponses rapides!et souhaite bon courage a tous les collegues
pour cette nouvelle année riche en élections !!!! (Matière qui ne me passionne pas des masses..je vous avoue..)

[paprika]

je suis tout de même embêtée car je ne trouve aucun texte de loi qui indique qu'il faut justifier avoir recouvré ces droits.
Je souhaiterais faire un courrier expliquant le pourquoi de la non-inscription mais je ne suis absolument pas sure de ce que je fais, ni de ce que j'avance ( il faut un casier judicaire oui mais à quel titre, selon quel texte???)
Merci pour votre aide!!