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CU a emplacement réservé
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CU a emplacement réservé
Bonjour, Y a t'il une formule précise à utiliser pour indiquer dans un CU a qu'un terrain est compris dans un emplacement réservé au PLU et indiquer les conséquences ?
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Re: CU a emplacement réservé
je te dis ce que nous on met (ça veut pas dire que ce soit la panacée) :
"le terrain est grevé de l'emplacement réservé n°XX, "dénomination de l'ER" au plan local d'urbanisme susvisé, au bénéfice de "nom du bénéficiaire".
on ne les informe pas sur les conséquences. Le notaire sait de quoi il en retourne, et s'il s'agit d'une démarche individuelle, ils se renseigneront (le plus souvent en nous appelant !).
"le terrain est grevé de l'emplacement réservé n°XX, "dénomination de l'ER" au plan local d'urbanisme susvisé, au bénéfice de "nom du bénéficiaire".
on ne les informe pas sur les conséquences. Le notaire sait de quoi il en retourne, et s'il s'agit d'une démarche individuelle, ils se renseigneront (le plus souvent en nous appelant !).