Bonjour,
L'un de nos administrés est décédé sur une commune avoisinante fin décembre, sachant qu'au 31 décembre 2014 je devrai normalement clôturer mes registres, dois-je faire la transcription sur mon registre de décès de 2015 (celle-ci étant non reçue à ce jour) ?
Merci d'avance pour vos réponses
décès au 29 déc transcription sur registre 2015 ?
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Re: décès au 29 déc transcription sur registre 2015 ?
ce n'est pas la date du décès qui compte mais la date de la déclaration, si déclaration avant demain soir, registre 2014, si déclaration le 2, registre 2015
bon courage
j'ai lu un peu vite, si c'est une transcription c'est la date à laquelle tu la reçois qui compte, donc si tu reçois la demande de transcription après le 1er, tu fais sur 2015
par contre je suis très inquiète tu n'as pas de feuilles 2015 ????? ben ça urge !!!
bon courage
j'ai lu un peu vite, si c'est une transcription c'est la date à laquelle tu la reçois qui compte, donc si tu reçois la demande de transcription après le 1er, tu fais sur 2015
par contre je suis très inquiète tu n'as pas de feuilles 2015 ????? ben ça urge !!!
Modifié en dernier par webmestre le mar. 30 déc. 2014 10:20, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
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Re: décès au 29 déc transcription sur registre 2015 ?
Bonjour,
Il me semble qu'elle parle de la transcription lorsqu'elle dit "non reçue à ce jour".
Sinon je suis d'accord avec Elizabeth, si la transcription arrive en 2015, c'est à inscrire sur le registre 2015.
Bonne journée et bon réveillon.
Il me semble qu'elle parle de la transcription lorsqu'elle dit "non reçue à ce jour".
Sinon je suis d'accord avec Elizabeth, si la transcription arrive en 2015, c'est à inscrire sur le registre 2015.
Bonne journée et bon réveillon.