Seuil démographique obligatoire pour création d'un CCAS

[telma]

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer le seuil démographique obligatoire pour créer un CCAS dans une commune ?

Merci de votre éclairage.

Telma

[kanac]

bjr , je n'en sais rien mais j'ai trouvé ce truc

http://www.collectivites-locales.gouv.f ... as-et-cias


http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... TYPE_ACTU=

http://www.courrierdesmaires.fr/17870/l ... habitants/

apparemment + de 1500 personnes..
kanac

[Lecat]

C'est plus simple que ça. Voir l'article L123-4 du Code de l'action sociale et des familles :

Un centre d'action sociale exerce, dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en établissement public de coopération intercommunale, les attributions qui leur sont dévolues par le présent chapitre.

Pas de seuil. Toutes les communes doivent en avoir un, ou alors avoir transféré les compétences du CCAS à l'intercommunalité.

[telma]

Je vous remercie à tous deux pour vos réponses et les liens que vous avez mis en ligne.
Une vraie mine d'information.

[GHM]

Je confirme, même dans ma plus petite commune (moins de 40 habitants) il y a un CCAS, qui ne sert à rien, mais il est là

[Lecat]

Moi, j'aime bien notre CCAS : ça me fait au moins un budget pas compliqué, que je peux préparer tranquillement au dos d'une vieille enveloppe.