Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Bonjour,
au cours de l'année j'ai du procéder à la consignation d'une somme suite à un contentieux d'achat de terrains.
en dépense du compte 275.
j'arrive en fin d'année et je ne sais pas comment faire pour la faire passer dans l'année 2015 sans qu'elle pèse sur le budget 2015
Est ce que je dois l'inscrire en recette cette année ?
Est ce que je dois inscrire la somme en dépense et en recette en 2015 ?
un report de la somme ?
merci d'avance pour votre aide !!
[-o<
- Le contentieux est réglé => on mets 0 en 2015 dans le compte lors de l'établissement du budget
- Toujours un problème en cours => on le laisse tel quel...
ne vous en préoccupez pas , la consignation est faite :
soit rien ne se dénoue dans l année et pas de mouvement sur le compte ,
soit le contentieux se dénoue et là, vous ferez un titre au 275 qui n a pas besoin d etre prévu au budget
