avis radiation autre commune
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
avis radiation autre commune
bonsoir, suite à mon précédent message, le couple concerné ne répond pas au sollicitations, le coupon mentionnant la prise de connaissance de l'avis et le choix sur l'objection ou non est resté (je vais mentionner sur ce coupon réponse:"ces personnes n'ont pas pu être contactée ou n'on pas répondu aux convocations" et je vais renvoyer ce coupon à la commune qui a émis cet avis et transmettre aux interréssés l'avis de proposition à la radiation?...