Rattachement des charges

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Arkantos62
Messages : 138
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17

Rattachement des charges

Message par Arkantos62 »

Extrait de la M14 concernant le rattachement : "Au plan budgétaire, les crédits nécessaires à l’enregistrement des charges ayant déjà été consommés lors du rattachement, l’opération de contre-passation s’analyse comme une neutralisation anticipée de la charge résultant de la mise en paiement des mandats lors de la réception des pièces justificatives de la dépense. Dans ces conditions, seuls doivent être inscrits au budget de l’exercice N + 1 au titre des dépenses rattachées à l’exercice précédent, les crédits nécessaires à l’enregistrement de la différence entre le montant de la dépense et le montant du rattachement."

En fait ma question est : "que signifie la dernière phrase (soulignée) ?" quelqu'un pourrait il me l'expliquer de facon plus simple.

D'avance merci à tous.
lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Message par lucio »

Vous devez ouvrir en N+1 des crédits pour les factures engagées en N et payées en N+1 lorsqu'elles s'avèrent plus importantes que prévues... et ce pour la différence entre le montant contrepassé et le montant de la facture.

Vous engagez 100 en N
Vous rattachez 100 en N
Vous contrepassez 100 en N+1
Vous recevez la facture qui malheureusement s'élève à 105
Vous ouvrez 5 en N+1
Vous mandatez 105 en N+1

Est ce que ça va un peu mieux ? :?
Arkantos62
Messages : 138
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17

Rattachement

Message par Arkantos62 »

Tout à fait Lucio merci pour ta réponse
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