Or un article du règlement dit ceci concernant la hauteur des clôtures :
" Les clôtures tant à l'alignement que sur la profondeur des lots seront constituées soit par un mur bahut surmonté d'une grille, l'ensemble n'excédant pas 1m20 de hauteur, soit par un simple grillage tendu sur des poteaux dont la hauteur n'excédera pas 1m20. Toutes ces clôtures pourront être doublées par une haie vive soigneusement taillée."
Pour moi, ce que je comprends, c'est que le règlement impose que les clôtures -- qu'elles soient sur la voie, sur les côtés ou l'arrière d'un lot -- ne doivent pas être hautes de plus d'1m20, et qu'en outre, si elles peuvent être doublées d'une haie, cette haie ne doit pas dépasser 1m20 non plus.
Or, la question est d'importance (locale), parce que j'ai deux colotis qui sont venus me voir en mairie parce qu'un troisième a une clôture (un grillage) à presque 2 mètres. Sauf que les deux premiers venus se plaindre ont, eux, certes des clôtures à la bonne hauteur, mais doublées de haies qui montent également à près de 2 mètres sur des côtés de leurs lots...
Question subsidaire : À supposer que chacun veuille faire l'andouille, et impose au maire d'y regarder, quelle est la procédure ? PV d'infraction pour tout problème et envoi au procureur ?
Sur un lotissement guère surveillé depuis 78, la liste pourrait être longue...
, c'est-à-dire en somme si vous pensiez qu'il fallait le prendre absolument mot pour mot, donc sans limitation de la hauteur de haie alors.