bonjour,
ma hierarchie me demande de revoir le règlement intérieur du personnel communal suite aux divers changements intervenus ces derniers temps.
je vous fais grâce de tout ce qu'ils nous suppriment .....
mon adjointe me demande de préciser dans le règlement intérieur qu'il est dorénavant INTERDIT de prendre une pause spécifique pour fumer une cigarette pendant ses heures de travail.
sans parler d'abus de pause, peut-on réellement interdire aux agents de fumer une cigarette pendant leur temps de travail ?
je précise qu'il n'y a pas de lieu, les agents vont derrière la mairie.
je vous remercie pour vos réponses
interdiction de fumer
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: interdiction de fumer
Merci Kanac, j'ai tout lu avec attention.
cependant, je suis consciente que les agents ne doivent pas fumer à l'intérieur des locaux et d'ailleurs ils ne le font pas;
ma question était simplement : faire une pause pour aller fumer une cigarette "à l'extérieur".
j'ai un peu cherché sur le net des réponses à ma question, et j'ai trouvé.
il semble que l'employeur peut interdire aux agents de fumer, étant donné que s'il accepte une pause pour les fumeurs il se doit de donner cette meme pause aux autres agents. Ingérable donc. et comme nous n'avons pas de badgeuse, c'est incontrôlable.
voila voila !
cependant, je suis consciente que les agents ne doivent pas fumer à l'intérieur des locaux et d'ailleurs ils ne le font pas;
ma question était simplement : faire une pause pour aller fumer une cigarette "à l'extérieur".
j'ai un peu cherché sur le net des réponses à ma question, et j'ai trouvé.
il semble que l'employeur peut interdire aux agents de fumer, étant donné que s'il accepte une pause pour les fumeurs il se doit de donner cette meme pause aux autres agents. Ingérable donc. et comme nous n'avons pas de badgeuse, c'est incontrôlable.
voila voila !
Re: interdiction de fumer
Aucun texte ne prévoit l'octroi de pauses en dehors des pauses légales... (Sauf un peu de bon sens et d'humanité, mais bon... ce ne sont pas des arguments légaux.)
On nous a fait le coup dans le privé il y a déjà un moment... L'alignement par le bas fait des émules.
On nous a fait le coup dans le privé il y a déjà un moment... L'alignement par le bas fait des émules.
Re: interdiction de fumer
je croix que je deviens sénile, mes réponses disparaissent au grès du vent .
sur de plus en plus de messages
kanac
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kanac
Re: interdiction de fumer
Bonjour,
De mon coté dans mon administration ma hiérarchie a tranché... Sur 20 agents 18 fumeurs, donc la salle de pause pour les fumeurs et pour les 2 autres allez voir ailleurs ou prendre la pause dans une atmosphère viciée. Au pire se mettre à la cigarette.
Trop chère de faire une salle fumeur, donc bravade des interdits....
Cordialement
De mon coté dans mon administration ma hiérarchie a tranché... Sur 20 agents 18 fumeurs, donc la salle de pause pour les fumeurs et pour les 2 autres allez voir ailleurs ou prendre la pause dans une atmosphère viciée. Au pire se mettre à la cigarette.
Trop chère de faire une salle fumeur, donc bravade des interdits....
Cordialement
Re: interdiction de fumer
coach80
Votre hiérarchie ainsi que le maire s'expose à des poursuites pénales pour mis en danger d'autrui attention de gros dommages et intérêts.
Votre hiérarchie ainsi que le maire s'expose à des poursuites pénales pour mis en danger d'autrui attention de gros dommages et intérêts.
Re: interdiction de fumer
Bonsoir Storm,
Comme d'habitude il va falloir attendre qu'un agent déclare malheureusement une grave maladie pour que l'administration bouge et surtout qu'elle prétende qu'elle n'était au courant de rien.
C'est un peu comme il faut qu'un enfant soit faucher pour installer un passage piéton.
Cordialement
Comme d'habitude il va falloir attendre qu'un agent déclare malheureusement une grave maladie pour que l'administration bouge et surtout qu'elle prétende qu'elle n'était au courant de rien.
C'est un peu comme il faut qu'un enfant soit faucher pour installer un passage piéton.
Cordialement
Re: interdiction de fumer
bjr , pour les accros il reste cette solution
http://www.service-public.fr/actualites/007292.html
kanac
http://www.service-public.fr/actualites/007292.html
kanac
Re: interdiction de fumer
merci pour ta suggestion kanac, mais…….. ce sera sans moi.
Re: interdiction de fumer
Si seulement c'était vrai que pour les temps de pause..Lecat a écrit :L'alignement par le bas fait des émules.
