validité de la carte d'identité pour carte grise

[stouf]

Bonjour à toutes et tous,
Et oui c'est mon premier message, faut dire que je suis tout neuf dans la FPT
j'ai une question suite au passage d'un administré :
Sa carte d'identité est périmée au 05.08.2014, donc valide jusqu'au 05.08.2019. Jusqu'ici tout va bien.
Ce monsieur a acheté une moto et le garage s'occupe de lui faire sa carte grise, sauf que sa carte est visuellement périmée (05.08.2014) le garage refuse donc d'envoyer les documents en préfecture, de peur de voir son agrément auprès de celle-ci perdu pour l'envoi de documents non conformes.
Quel document puis-je fournir à ce monsieur pour que son garage veuille bien lui faire sa carte grise ?
Et l'information n'est-elle pas connue des prestataires comme ce garage travaillant avec la préfecture ???
Merci d'avance pour vos réponses éclairées et éclairantes.

[GHM]

Que je te comprends, j'ai eu deux administrés qui sont partis en Grèce il y a peu, leur CNI était périmée depuis le 01.03.2014 donc prorogée de 5 ans au 01.03.2019. La compagnie aérienne et le CE d'entreprise n'a rien voulu savoir et ont exigé une CNI en cours de validité. Nous avons donc du faire ce que beaucoup dans les communes françaises doivent faire, une déclaration de perte (pour une CNI non perdue ) et ils ont payé 25 € et ont eu une CNI toute neuve.

Cette situation se répète parfois pour des actes banals de la vie quotidienne comme payer par chèque par exemple. Et tout cela nous le devons à nos chers législateurs qui apparemment votent des lois sans réfléchir aux conséquences pratiques. C'est bien d'avoir porté la validité à 15 ans, mais ils n'auraient jamais du le faire avec effet rétroactif =D>

Pour ton cas personnel, je ne vois pas trop ce que risque le garage puisque les Préfectures sont bien évidemment au courant de cette prorogation ou alors je ne comprends plus rien.

[Lecat]

Qu'il appelle la Préfecture, ou alors lui montrer la page officielle du Ministère de l'Intérieur à ce sujet : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites ... -de-la-CNI ... ou du Ministère des Affaires Étrangères...

Autrement, le législateur n'y est pour pas grand-chose. Ou alors il faudra aller le rattraper à l'hospice, parce que l'initiative nous vient d'un décret de 2013 modifiant celui de 1955, en application d'une loi de... 1940.

[GHM]

Tu m'as compris Lecat

En fait là on ne va pas taper sur les députés mais sur un ministre ! Il n'empêche qu'il aurait mieux fait de réfléchir aux conséquences de son décret dans la vie de tous les jours.

[Lecat]

On est d'accord, et j'ai dû recourir au même expédient que toi pour certaines personnes allant à l'étranger : déclaration de perte... Ce qui est toujours beaucoup moins cher qu'un passeport.

[stouf]

Merci pour vos réponses.
J'ai eu le standard de ma préfecture qui m'a effectivement conseillé de donner à mon administré le numéro du service des cartes grises (ouvert le mardi et le jeudi de 14h à 16h : ).
Je repasse le bébé disons mais j'aurais aimé avoir le fin mot de l'histoire. Même si une élue m'a effectivement évoqué le problème d'un séjour à l'étranger qu'elle a résolu avec son passeport.
Je viens d'arriver et je découvre tous les jours les "subtilités" de la FPT.
Merci encore à vous.