Bonjour à tous,
Pouvez-vous SVP m'aider, j'ai un sous-traitant qui renonce à sa sous-traitance ! Quel document dois-je mettre en place pour ne pas avoir de souci ? En sachant que le montant de son marché sera réparti entre le titulaire et le co-traitant ?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Bonne fin de journée
Désistement d'un sous-traitant
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Re: Désistement d'un sous-traitant
normalement vous avez un acte spécial pour son agrément (parfois inscrit uniquement à l'AE)
il vous faut obtenir un acte spécial modificatif à zéro euro (ou au montant exécuté qui lui sera payé) ou un quitus dans lequel il renonce à tout recours ...
il vous faut obtenir un acte spécial modificatif à zéro euro (ou au montant exécuté qui lui sera payé) ou un quitus dans lequel il renonce à tout recours ...
Re: Désistement d'un sous-traitant
Est-ce qu'un DC4 à zéro est bon ? C'est le maître d'œuvre qui me fait parvenir e DC4 ?
Re: Désistement d'un sous-traitant
OK si signé par le sous-traitant