Bonjour
Lors de l'élection de la nouvelle equipe municipale doit on faire revoter le régime indemnitaire ?
Merci
REGIME INDEMNITAIRE
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: REGIME INDEMNITAIRE
Non. Toutes les délibérations votées par les précédents conseils municipaux restent valables, sauf abrogation ou modification par le conseil aujourd'hui en place. Cela comprend le régime indemnitaire.
Il n'est pas non plus nécessaire que le maire signe de nouveaux arrêtés d'attribution individuelle.
Le conseil actuel ne devra voter que s'il souhaite opérer des modifications. En n'oubliant pas que l'avis préalable du CTP est obligatoire.
Il n'est pas non plus nécessaire que le maire signe de nouveaux arrêtés d'attribution individuelle.
Le conseil actuel ne devra voter que s'il souhaite opérer des modifications. En n'oubliant pas que l'avis préalable du CTP est obligatoire.