Bonjour,
Dans le cadre de mon nouveau poste, je reprends les RH et je me pose des questions sur les chèques déjeuners. Tout le monde n'en bénéficient pas..
Je ne trouve pas les textes en la matière.
Est-ce que quelqu'un aurait les références d'un texte à me donner ?
- Quels sont les agents qui peuvent en bénéficier ? Quels sont les critères (une Atsem qui s'occupe aussi de la cantine n'y a pas droit : j'imagine que c'est parce qu'on considère qu'elle mange sur son lieu de travail (à la cantine))?
Un agent à temps incomplet qui ne travaille que les après-midi peut-il en bénéficier ?
- Et tout ce qu'il faut savoir sur le sujet...
Merci.
Chèques déjeuners
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Chèques déjeuners
Bonjour
Les tickets restaurants s'inscrivent dans la politique d'action sociale des collectivités vis à vis de leurs agents. Sur le principe de la libre administration c'est à chaque collectivité de fixer le taux de pris en charge et le public visé. Donc comme souvent à chaque collectivité sa vérité...
-http://www.statut-fpt.fr/public/L%20action%20sociale-77#
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... rritoriale
Bon courage dans votre prise de fonction (et félicitations
)
Bien cordialement
Les tickets restaurants s'inscrivent dans la politique d'action sociale des collectivités vis à vis de leurs agents. Sur le principe de la libre administration c'est à chaque collectivité de fixer le taux de pris en charge et le public visé. Donc comme souvent à chaque collectivité sa vérité...
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)Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Chèques déjeuners
les agents sont en droits de refuser les chèques déjeuner ou de choisir de n'en avoir que x maxi par mois.
c'est peut être pour cette raison que tous n'en ont pas
c'est peut être pour cette raison que tous n'en ont pas
Re: Chèques déjeuners
Non, je sais que la personne qui fait la cantine en voulait mais on lui avait dit qu'elle n'y avait pas droit. Et je cherche pourquoi elle n'y avait pas droit.
Je ne trouve pas la réglementation en la matière : sur quels critères un agent peut-il en bénéficier ou pas ?
Merci pour vos réponses.
Je ne trouve pas la réglementation en la matière : sur quels critères un agent peut-il en bénéficier ou pas ?
Merci pour vos réponses.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Chèques déjeuners
Bonsoir
La règle c'est ou un lieu de restauration collective ou les tickets restaurant donc si elle mange à la cantine elle ne peux pas bénéficier des TR...
Pas de textes vraiment limpides, je continue à chercher car sur les site d'un des titans des TR il y'a une veille juridique mais la référence aux textes me laisse complétement perplexe....arf...
Bien cordialement
La règle c'est ou un lieu de restauration collective ou les tickets restaurant donc si elle mange à la cantine elle ne peux pas bénéficier des TR...
Pas de textes vraiment limpides, je continue à chercher car sur les site d'un des titans des TR il y'a une veille juridique mais la référence aux textes me laisse complétement perplexe....arf...
Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Chèques déjeuners
Merci pour vos réponses.
Je ne trouve rien de très clair sur le sujet.
Mais il me semblait bien que du moment qu'elle mangeait à la cantine elle ne pouvait pas en bénéficier. Même si je ne trouve aucun texte précis...
J'imagine que concernant un agent à mi temps qui ne travaille que les après-midi, il ne peut pas en bénéficier non plus ?
Je ne trouve rien de très clair sur le sujet.
Mais il me semblait bien que du moment qu'elle mangeait à la cantine elle ne pouvait pas en bénéficier. Même si je ne trouve aucun texte précis...
J'imagine que concernant un agent à mi temps qui ne travaille que les après-midi, il ne peut pas en bénéficier non plus ?
Re: Chèques déjeuners
Merci beaucoup Kanac pour ton aide précieuse.