Bonjour,
Un de nos agents actuellement Ingénieur contractuel, a réussi un concours de technicien territorial.
La collectivité étudie la possibilité de le stagiariser suite à la réussite de ce concours au grade de technicien territorial.
Ma question concerne la rémunération future de cet agent :
L'article 23 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 précise que :"Les agents qui, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public, classés en application de l'article 14, ou, le cas échéant de l'article 21, à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés."
Nous sommes dans le cas où son IM actuel est supérieur à celui du dernier échelon de technicien territorial.
Je me demande donc si la collectivité doit compenser l'écart de rémunération par un régime indemnitaire, sachant que dans ce cas, on s’éloignerait des objectifs du RI qui sont censés récompenser la manière de servir et non venir en compensation d'une ancienne rémunération.
D'autres ont-ils eu ce cas de figure ?
Je précise que je suis toujours en attente de la réponse de notre CDG.
J'espère avoir été clair mais n'hésitez pas à corriger si j'ai fait une erreur d'interprétation.
Bonne journée,
Guillaume
Titularisation d'un contractuel après réussite d'un concours
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guil84laume
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Re: Titularisation d'un contractuel après réussite d'un concours
Il était ingénieur (contractuel). Il devient technicien (titulaire).
La collectivité n'a dans ce cas aucune obligation de lui verser un régime indemnitaire d'ingénieur, ou même un quelconque surplus pour compenser la perte de rémunération due au passage d'ingénieur à technicien. Elle ne doit lui verser que ce que la délibération correspondante prévoit pour les techniciens dans la collectivité.
En revanche, le maintien de l'IM est obligatoire, dans la limite de celui du dernier échelon de technicien, on est bien d'accord.
La collectivité n'a dans ce cas aucune obligation de lui verser un régime indemnitaire d'ingénieur, ou même un quelconque surplus pour compenser la perte de rémunération due au passage d'ingénieur à technicien. Elle ne doit lui verser que ce que la délibération correspondante prévoit pour les techniciens dans la collectivité.
En revanche, le maintien de l'IM est obligatoire, dans la limite de celui du dernier échelon de technicien, on est bien d'accord.
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guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: Titularisation d'un contractuel après réussite d'un concours
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée,
Guillaume
Bonne journée,
Guillaume