Bonjour
EN Divers une questions posée par un conseiller, soumise avant la réunion, doit elle figurée dans le PV (registre délibération) ainsi que la réponse ?
par avance merci
zoula85
registre des délibérations
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Re: registre des délibérations
Ça dépend quand a eu lieu la réponse : si la question a été soumise pour réponse durant la séance, et que le maire ou un adjoint a répondu durant la séance, alors cela doit effectivement figurer dans le procès-verbal.
S'il s'agit simplement d'une communication complètement en dehors de la séance, entre le maire et un conseiller, non.
S'il s'agit simplement d'une communication complètement en dehors de la séance, entre le maire et un conseiller, non.