Bonsoir,
Je suis en poste depuis 2 mois dans une petite mairie.
La Trésorerie me demande une délibération du CCAS (affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012) et après maintes recherches, je ne l'ai pas trouvé. J'ai téléphoné à la Préf afin qu'il me fournisse une copie et là bingo la délibération n'a jamais été prise.
Que me conseillez-vous de faire ?
J'ai pensé faire une attestation du Président du CCAS (Maire actuel et à l'époque) en disant ceci :
je soussigné, ............., Président du CCAS, atteste que l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 n'a pas été délibérée en assemblée en 2013. Cette délibération ne peut être prise maintenant, les membres du CCAS ayant été renouvelés en 2014.
Néanmoins, j'atteste que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 a bien été affecté pour un montant de x euros.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses,
Vals
Délibération non prise !!! au secours
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Re: Délibération non prise !!! au secours
as-tu fais par du problème à la Trésorerie? ils pourront peut etre te guider