LF et circulaire du 23.07.2014

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Je viens de lire entièrement la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil.
En dernière page, il est question de la délivrance d'un second livret de famille au profit du parent dont l'acte de naissance n'est pas détenu par un officier de l'état civil français.

c) La délivrance du second livret au profit d’un parent dont l’acte de naissance n’est pas détenu
par un officier de l’état civil français
Si en application de l’article 2 du décret du 15 mai 1974 précité, la première délivrance d’un livret de famille
est conditionnée par la détention par un officier de l’état civil français de l’acte de mariage des époux ou l’acte de
naissance d’au moins un parent, il n’en va pas de même dans le cadre de la délivrance d’un second livret à l’autre
parent qui en est dépourvu.
En effet, l’article 14 du décret précité prévoit la faculté de remettre à celui des époux ou des parents qui est
dépourvu du premier livret notamment en cas de divorce ou de séparation de corps, mais aussi toutes les fois que
le demandeur invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait
(etc.). Dès lors un second livret peut être délivré au parent qui en est dépourvu quand bien même son acte de
naissance n’est pas détenu par une autorité française et a fortiori dont l’extrait n’a pu être reporté sur les pages du
livret réservées aux époux et/ou parent.
*

On peut donc délivrer un second livret au parent étranger qui en fait la demande si j'ai bien compris.

[cocci]

Oui, je l'ai déjà fait.