Bonjour,
La loi nous oblige à identifier (pucer) un chien errant dans un délai de 8 jours si celui-ci n'est pas pucé. (art. L 211-26 du code rural et de la pêche maritime).
Dans ma collectivité, nous faisons pucer les chiens juste avant de les amener à la SPA avec laquelle nous avons une convention. Et bien sûr, nous payons toujours ce puçage, parce qu'on ne retrouve jamais les propriétaires... Sauf que là, le lendemain matin du puçage, le propriétaire nous appelle pour nous dire que c'est son chien. Manque de bol, on venait tout juste de l'amener à la SPA.
Je trouverais normal que le propriétaire rembourse à la Mairie les frais. D'ailleurs, le propriétaire est aussi ok. Sauf que la SPA refuse et me dit qu'effectivement, le propriétaire va devoir rembourser des frais (elle n'a pas voulu me dire lesquels) mais qu'en aucun cas je ne peux réclamer le remboursement du puçage. Alors que le commune verse déjà 750 euros par an à la SPA...
Comment se passe chez vous ?
Chiens errants et identification
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