Radiation ?

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.



ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !




Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Radiation ?

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

Sujet très délicat qui arrive sur mon bureau...

Pour faire simple, nous avons un agent totalement incompétent, qui a pourtant été recruté eu égard à ses diplômes et expériences professionnelles.

Mais rien à faire, tout ce qu'il fait est une catastrophe. Et ses collègues passent leur temps à défaire et refaire le boulot qu'il bacle (sans s'en rendre compte d'ailleurs !).

Outre le fait de n'être compétent en rien, il a effectué des travaux qui auraient pu mettre en danger la vie d'autres personnes...

Son chef ne souhaite plus lui confier quoi que ce soit en autonomie (alors que pour une fois, on avait recruté un spécialiste... C'est un comble !). On n'a plus du tout confiance en lui (il a d'ailleurs la méchante habitude de ne jamais reconnaître ses erreurs et rejette toujours la faute sur un collègue :evil: ).

Bref, incompétence, perte de confiance (des élus, de la DGS et de son responsable direct) suffisent-ils à licencier un fonctionnaire territorial ?

Je sais que je vais lever plein de trucs en écrivant ça, mais vraiment (VRAIMENT), ce n'est plus possible de travailler avec lui.

Si vous avez de la jurisprudence, je suis très preneuse :)
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Radiation ?

Message par kanac »

???????????

Bjr, à part de rentrer dans ce registre , je ne vois pas trop, quoi que si mais ..

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10121


http://www.lagazettedescommunes.com/690 ... onnelle-4/


kanac
Avatar du membre
Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Radiation ?

Message par Véro au boulot »

Oui, je pensais effectivement passer par l'insuffisance professionnelle...

Tu me connais, Kanac, je ne suis pas du genre à enfoncer un agent (bien au contraire !), mais là, faut arrêter les dégâts :evil:
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Radiation ?

Message par kanac »

oui, autre solution incitation à la mutation (Bou pas bien)

kanac
Avatar du membre
Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Radiation ?

Message par Véro au boulot »

Sauf que vers chez moi, les offres de postes sont rares...
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Radiation ?

Message par Lecat »

Je confirme ce que dit Kanac : la procédure à appliquer dans ce cas est celle du licenciement pour insuffisance professionnelle. Cette procédure existe précisément pour ce genre de cas.

Une réponse ministérielle qui en explique bien les contours : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 1744qe.htm

Précaution : quel est le grade de l'agent ? Parce que s'il occupe un grade d'adjoint technique 2e classe, par exemple, il ne sera pas évident de lui reprocher quelque chose (vu que le décret portant statut explique, en gros, qu'un adjoint technique 2e classe n'est guère censé effectuer que des tâches très basiques).

À voir aussi que ça peut coûter assez cher pour un agent titulaire : en plus des indemnités dues pour le licenciement lui-même, l'agent a ensuite droit à être indemnisé pour son chômage.
Or, les indemnisations de chômage, pour un titulaire, sont payées par la collectivité...
Avatar du membre
Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Radiation ?

Message par Véro au boulot »

C'est un adjoint tech 2ème classe...

Mais bon, il est quand même spécialisé dans un certain domaine et c'est précisément là-dessus que je souhaite "l'attaquer". Parce que même avec un CAP/BEP, il fait que des conneries...
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Radiation ?

Message par Lecat »

Certes, mais on ne peut pas reprocher, si on suit le règlement à la lettre, à un adjoint 2e classe de ne pas savoir exécuter des "travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle", parce que selon le statut c'est réservé aux adjoints techniques qui sont au moins au grade de 1re classe...

C'est tout le problème actuel de l'embauche massive sans concours : on recrute des gens précisément en raison de leurs compétences (ou compétences supposées, comme ici :P ), mais sur un grade qui, en théorie, n'appelle aucune compétence particulière...

Bref, ce n'est pas pour te casser la baraque : l'affaire peut sans doute arriver à son terme, mais il faudra être attentif à vos motifs pour le licenciement, pour ne pas risquer de perdre au TA si l'agent forme un recours.
Répondre