REVISION LISTES ELECTORALES
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REVISION LISTES ELECTORALES
Bonsoir à toutes et à tous, je souhaiterais des infos concernant la révision des listes électorales; en effet, j'ai reçu la liste des radiations de la part du représentant communal de la commission et il se trouve qu'il manque une radiation: c'est une radiation pour décès sur le territoire de la commune au mois de juin. J'ai pourtant, à l'époque, envoyé à l'INSEE le formulaire 7bis: comment faire? Et que faire en cas d'oubli d'une radiation? Car il est possible que je ne l'ai pas radiée sur mon logiciel et que faire si c'est le cas? Est ce que quelqu'un a déjà eu le cas et quelle est, normalement, la procédure de révision(que je ne connais pas très bien au bout de six mois de mon premier poste...) Merci par avance à toutes et à tous
Re: REVISION LISTES ELECTORALES
Pour les décès, ce n'est pas la commission administrative qui radie, mais le maire qui le fait d'office (donc, concrètement, le secrétaire de mairie ou l'agent à qui la tâche de tenir les listes est dévolue). La commission est seulement informée par la suite.
Et vous pouvez tout à fait radier l'électeur pour décès à présent. La radiation apparaîtra sur le tableau de rectification du 10 janvier.
Et vous pouvez tout à fait radier l'électeur pour décès à présent. La radiation apparaîtra sur le tableau de rectification du 10 janvier.