Bonjour,
Je dois préparer des courriers de convoc CAO dans le cadre d'une procédure formalisée...
J'ai pu lire que c'est le président de la CAO qui convoque tous les membres... Mais qui convoque le président de la CAO ?
Est-il convoqué par défaut, du fait de son statut de président ?
Le DGS m'a proposé de signer tous les courriers de convoc mais est-il habilité à le faire ? Dans sa délégation de signature, rien n'y fait référence...
Merci de vos réponses.
Signature des convocations CAO
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Re: Signature des convocations CAO
Bonjour,
Je ne sais pas si cela est encore d'actualité pour vous, mais à tout hasard, voici ma réponse.
C'est de Président de la CAO qui convoque cette dernière, par conséquent, il s'autosigne son courrier.
Concernant l'idée de votre DGS, si pas de délégation à ce sujet, pas de signature sinon la CAO sera invalidée. Curieux qu'il en ait fait la proposition s'il n'est pas habilité.
Bonne journée à vous!
Je ne sais pas si cela est encore d'actualité pour vous, mais à tout hasard, voici ma réponse.
C'est de Président de la CAO qui convoque cette dernière, par conséquent, il s'autosigne son courrier.
Concernant l'idée de votre DGS, si pas de délégation à ce sujet, pas de signature sinon la CAO sera invalidée. Curieux qu'il en ait fait la proposition s'il n'est pas habilité.
Bonne journée à vous!