La Préfecture veut exiger que sur la première page du CERFA il y ait à la fois la signature du mineur et du parent déposant la demande.
Or, le CERFA précise bien : signature du mineur OU de son représentant ; et le décret concernant les passeports précise également que le passeport doit porter la signature du TITULAIRE.
Que vous demande votre préfecture ?
Merci d'avance,
Passeport mineur
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Re: Passeport mineur
Notre préfecture nous demande exactement ce que dit le CERFA.
Quelle raison votre préfecture a-t-elle avancé à sa curieuse demande ? Et à partir de quel âge réclament-ils donc une signature du mineur ?
Quelle raison votre préfecture a-t-elle avancé à sa curieuse demande ? Et à partir de quel âge réclament-ils donc une signature du mineur ?
Re: Passeport mineur
Dans le Rhône, les cerfas des mineurs sont à signer seulement par le représentant légal.