Mariage franco Ukrainien nom MMe

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CALIRE
Messages : 3
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 09:52

Mariage franco Ukrainien nom MMe

Message par CALIRE »

Bonjour,
je dois marier un couple franco Ukrainien
La future a pris le nom de son ex époux et cela même après le divorce, tous ses papiers('passeport, certificat de coutume) sont au nom d"épouse.
Selon l'IGREC c'est la loi nationale et non la française qui prévaut pour les noms donc pour moi je pense la marier sous son nom d'ex épouse et non sous celui de l'acte de naissance.
Si vous avez aussi eu ce cas pouvez vous me dire comment vous avez appelé la future?
Merci de votre réponse,
CALIRE
CALIRE
Messages : 3
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 09:52

Re: Mariage franco Ukrainien nom MMe

Message par CALIRE »

Personne pour me renseigner??
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Mariage franco Ukrainien nom MMe

Message par aghui »

on a eu le même cas ici, ce qui compte malgré tout c'est l'acte de naissance et par conséquent son nom de naissance que tu feras apparaitre dans ton acte de mariage ;)


Aghui', itou
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: Mariage franco Ukrainien nom MMe

Message par maurelie »

je répondrais également qu'il faut la marie sous son nom de naissance (nom patronymique) car les noms d'epoux sont des noms d'usage...
mais je n'ai jamais eu le cas.... :?:
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