Bonjour,
Nous étudions la possibilité de créer un SIVU afin de gérer une activité précise.
Dans les faits, il ne s'agira que de passer une DSP en commun avec une autre commune.
Coté finances, le SIVU aura un budget propre donc BP; CA, etc..
Comment cela se passera t-il ?
Qui élabore le budget? un agent du service financier d'une des deux communes?
Si oui, comment le traduire ? Convention de mise à disposition?
Vous remerciant par avance de vos retours d'expérience.
Qui élabore le budget du SIVU
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fée.filante
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Re: Qui élabore le budget du SIVU
Bonjour,
D'après la question, j'en déduis que ledit SIVU ne possèdera pas de personnel administratif propre ?
Dans ce cas, si c'est un agent d'une des communes qui y consacre du temps, une convention de mise à disposition est possible.
Je travaille à la direction d'un SIVU (14 agents), nous gérons en interne les actes, budget, paies... mais avions une convention de mise à disposition lors de la mise en place, dans l'attente du recrutement d'un agent administratif.
Il ne faut pas oublier qu'en dehors du budget, le SIVU aura également un certain nombre d'obligations, comme toute collectivité, surtout s'il est employeur. Il faut bien définir en amont qui en aura la charge...
Bonne continuation !
Loïc
D'après la question, j'en déduis que ledit SIVU ne possèdera pas de personnel administratif propre ?
Dans ce cas, si c'est un agent d'une des communes qui y consacre du temps, une convention de mise à disposition est possible.
Je travaille à la direction d'un SIVU (14 agents), nous gérons en interne les actes, budget, paies... mais avions une convention de mise à disposition lors de la mise en place, dans l'attente du recrutement d'un agent administratif.
Il ne faut pas oublier qu'en dehors du budget, le SIVU aura également un certain nombre d'obligations, comme toute collectivité, surtout s'il est employeur. Il faut bien définir en amont qui en aura la charge...
Bonne continuation !
Loïc