Bonjour,
Une personne a démissionné du Conseil d'administration du CCAS de notre commune ( 9 membres).
Est il nécessaire de la remplacer ?
Quelle est la procédure ?
Je suppose qu'il faut prévenir la préfecture de cette démission.
Bonne journée à tous.
Karoll
Démission CCAS
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Démission CCAS
Modifié en dernier par webmestre le lun. 3 nov. 2014 08:53, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Démission CCAS
Je suis confrontée au même problème et en regardant les textes je me suis aperçue nous avions fait l'erreur de délibérer au moment de la constitution du CA du CCAS pour un nombre de représentant du Conseil municipal correspondant exactement au nombre de places accordées à chacune des listes pour garantir la proportionnelle. Dès lors, nous n'avons pas de "suppléant" c'est à dire de suivant de liste.
Dans votre situation, est ce un membre désigné par le Maire ou élu par le CM ? S'il est désigné par le Maire, je suppose qu'il peut en désigner un autre, mais peut être faut il refaire la campagne d'appel à candidatures.
S'il s'agit d'un élu désigné par le CM, la règle est que c'est au suivant de la liste (déposée au CM au moment du vote) qui prend sa place.
Chez nous le problème c'est la démission d'un élu de la liste majoritaire du CM qui avait 3 places au CA du CCAS et au mois d'avril, la liste majoritaire avait déposé une liste de 3 candidats seulement.
Dans notre situation les textes disent qu'il faut refaire toute l'élection.
J'en conclus que la prochaine fois je dirai aux élus de prévoir des listes de candidats plus importante pour avoir des "suivants de liste".
Je ne suis pas certaine que mon mail soit claire. J'essaie de joindre en PJ un guide sur le CCAS, voir page 12.
Extrait du guide du CCAS paru en 2008 publié par l'AMF et l'UNCCAS :
En cours de mandat, des sièges d’administrateurs peuvent devenir vacants, notamment à la suite d’une démission ou d’un décès d’un des
administrateurs. Dans ce cas : Le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège ; il est choisi dans l’ordre de présentation de la liste. Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des
autres listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages,le siège est attribué au plus âgé des candidats. S’il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dans un délai de 2 mois.[/i]
Voir les articles R123-8, R123-9, R123-10, du CASF.
Bon courage
Dans votre situation, est ce un membre désigné par le Maire ou élu par le CM ? S'il est désigné par le Maire, je suppose qu'il peut en désigner un autre, mais peut être faut il refaire la campagne d'appel à candidatures.
S'il s'agit d'un élu désigné par le CM, la règle est que c'est au suivant de la liste (déposée au CM au moment du vote) qui prend sa place.
Chez nous le problème c'est la démission d'un élu de la liste majoritaire du CM qui avait 3 places au CA du CCAS et au mois d'avril, la liste majoritaire avait déposé une liste de 3 candidats seulement.
Dans notre situation les textes disent qu'il faut refaire toute l'élection.
J'en conclus que la prochaine fois je dirai aux élus de prévoir des listes de candidats plus importante pour avoir des "suivants de liste".
Je ne suis pas certaine que mon mail soit claire. J'essaie de joindre en PJ un guide sur le CCAS, voir page 12.
Extrait du guide du CCAS paru en 2008 publié par l'AMF et l'UNCCAS :
En cours de mandat, des sièges d’administrateurs peuvent devenir vacants, notamment à la suite d’une démission ou d’un décès d’un des
administrateurs. Dans ce cas : Le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège ; il est choisi dans l’ordre de présentation de la liste. Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des
autres listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages,le siège est attribué au plus âgé des candidats. S’il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dans un délai de 2 mois.[/i]
Voir les articles R123-8, R123-9, R123-10, du CASF.
Bon courage
Re: Démission CCAS
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il s'agit d'une personne de la commune désignée par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire pensait que c'était comme quand un conseiller municipal démissionnait et qu'il n'y avait pas obligation de le remplacer.
Passez une bonne journée.
Karoll
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Il s'agit d'une personne de la commune désignée par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire pensait que c'était comme quand un conseiller municipal démissionnait et qu'il n'y avait pas obligation de le remplacer.
Passez une bonne journée.
Karoll