Bonjour,
quels sont les mentions obligatoires dans un avis de mention de jugement de divorce envers les mairies de naissances ? Et si vous avez des modèles je suis preneuse débutant dans cette fonction et ne retrouvant pas d'anciens documents dans les archives.
Merci
Frésia 63
avis de mention divorce
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: avis de mention divorce
Bonjour,
la circulaire du 6 avril 2012 donne les modèles de toutes les mentions qui existent.
bonne journée
la circulaire du 6 avril 2012 donne les modèles de toutes les mentions qui existent.
bonne journée