Sous traitant et titulaire

[Lea91]

Dans le cadre d'un marche de travaux nous avons un sous traitant (paiement direct) sur un lot.
Nous avons payé moins que ce qui était prévu dans l'acte spécial de sous traitance.
Le titulaire du lot avec lequel nous sommes en litige depuis plusieurs mois nous réclame dans son DGD pour son compte le solde du sous traitant.
En a t'il le droit ? Ne devons nous pas établir un acte modificatif de l'acte de sous traitance minorant le montant prévu au sous traitant ?
Merci pour votre aide

[chafouin]

chez nous nous exigeons un Acte Spécial modificatif signé des deux parties ou un quitus signé du sous-traitant .
soyez ferme

[Lea91]

Merci chafouin je vais demander un quitus
D'autant plus que nous avons fait le pv de réception partielle de l'ouvrage
Donc je pense que pour l'acte modificatif c'est trop tard ...

[chafouin]

ce n'est pas trop tard pour le modificatif, çà le serait pour un AS sauf si vous avez émis des réserves ...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je propose un courrier LRAR du Maire indiquant que malheureusement ses services ne sont pas en mesure de traiter le décompte général et donc de payer le solde du marché car il manque l'acte modificatif indiquant la moins-value. Ce document est une pièce justificative qui sera demandé par le comptable et on absence empêchera le paiement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le DGD n'est pas payé il n'est donc pas trop tard pour régulariser la situation.

Ne lâché rien vous êtes dans votre Droit le plus absolu.

Bien cordialement